Ce dossier s’adresse principalement aux Français ou francophones établis fiscalement aux Pays-Bas. Il aborde l’essentiel des informations utiles à connaitre pour effectuer soi-même une déclaration d’impôts : généralités, différences avec la France, principaux taux d’imposition sur les revenus et sur le patrimoine, qui doit remplir une déclaration, quand et comment, présentation des parties principales de la déclaration (Box 1 pour les revenus et l’habitation principale et Box 3 pour la valeur du patrimoine), conseils pour éviter une double imposition avec la France, lexique franco-néerlandais des mots usuels, autres sources d’information convention fiscale entre la France et les Pays-Bas, coordonnées de contacts utiles.
Avertissement
Ce dossier est perfectible. Merci de nous faire part de vos remarques pour en améliorer la qualité.
Les informations contenues dans ce document ne sont pas des conseils et n’ont pas de valeur juridique. Il peut y avoir des erreurs ou des imperfections.
Sommaire
– 1. Généralités et différences avec la France
– 2. Box 1 – travail et habitation (werk en woning)
– 3. Les revenus de participation dans les entreprises (Box 2) (non-traité)
– 4. Box 3 – patrimoine mobilier et immobilier (sparen en beleggen)
– 5. Les réductions d’impôt (Heffingskortingen)
– Lexique
– Pour en savoir plus …
3 Responses
great help 🙂 Merci !
Trèsssss utile!!!!!!
Un grand merci M. Le Breton, vos conseils nous sont très utiles.
Document très clair et bien écrit.
Monia