Atelier conférence animé en français par Maître Monique ROMBOUTS, notaire
Vous êtes de nationalité française et vous êtes domicilié aux Pays-Bas ? Vous souhaitez anticiper votre succession afin de protéger au mieux vos héritiers et pour que vos volontés de transmission soient respectées ? Cet atelier conférence s’adresse à vous.
Depuis le 17 août 2015, les règles du nouveau droit européen des successions sont entrées en vigueur et il apparaît de plus en plus important de se pencher sur la question du droit applicable en cas de décès. Est-ce le droit néerlandais qui s’appliquera au règlement de votre succession (le droit de votre domicile) ou le droit français (droit de votre nationalité) ? Quelles sont les différences les plus importantes entre les droits des successions néerlandais et français ? Qu’en est-il de la fiscalité en France et aux Pays-Bas? Peut-on choisir la loi applicable à sa succession ? Quelle est l’incidence du régime matrimonial sur la succession ? Beaucoup de questions sur un sujet qui nous concerne tous et auquel il vaut mieux être bien préparé!