Les conseillers consulaires sont des bénévoles. Pour réaliser correctement leurs missions différentes ressources ont été mises à disposition des conseillers consulaires.
- Indemnité semestrielle
Ils perçoivent une indemnité semestrielle destinée à couvrir t les charges liées à l’exercice de leur mandat. Le montant de cette indemnité, versée à chaque début de semestre, est déterminé en fonction de la circonscription d’élection de l’élu. Le versement de l’indemnité semestrielle est subordonné à la participation du conseiller aux réunions auxquelles ils sont convoqués. Tout conseiller consulaire qui manque à une convocation du conseil consulaire dont il est membre voit son indemnité calculée au prorata du nombre de réunions auxquelles il a effectivement participé.
Au Pays-Bas par exemple les conseillers consulaires M. Cadat-Lampe et Mme Kok-Escalle versent la moitié de leur indemnité à notre association.
- Remboursement des frais de déplacement
Les conseillers consulaires sont aussi indemnisés concernant leurs frais de déplacement. Ces frais sont compensés forfaitairement par l’indemnité semestrielle. Toutefois, un conseiller consulaire qui, pour se rendre aux réunions, est amené à entreprendre des déplacements dont le coût sur l’année est supérieur à 60 % du montant annuel de l’indemnité qui lui est versée, a droit à un remboursement de frais sur une base forfaitaire.
- Allocation pour souscrire à une police d’assurance
De plus les conseillers consulaires perçoivent une allocation annuelle forfaitaire destinée à contribuer à la souscription d’une police d’assurance ayant pour objet leur indemnisation en cas de dommages résultant des accidents subis dans le cadre de leur mandat.
- Salle de réunion
Enfin une salle de réunion peut être mise à disposition sur simple demande à l’ambassade et au consulat. Aux Pays-Bas par exemple les élus tiennent à tour de rôle une permanence à La Haye ou Amsterdam pour accueillir et écouter nos concitoyens.
Pour plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/MAEF1328756D/jo