Les conseillers consulaires sont compétents sur tous les domaines d’intérêt de la communauté française à l’étranger : écoles françaises, culture et francophonie, affaires sociales, citoyenneté. Ils travaillent avec l’administration française dans le cadre de réunions officielles ou conseils consulaires. De par leur élection au suffrage universel direct, ils peuvent agir directement et au-delà des seuls textes qui régissent leur mandat. Ils peuvent par exemple avoir un rôle actif d’animateur ou d’informateur pour partager les informations dont ils disposent.
Conformément à leur mandat les conseillers consulaires participent aux réunions du conseil consulaire. Ces réunions sont organisées à l’initiative du consulat général. Chaque réunion est thématique et fait l’objet d’un procès-verbal qui est ensuite publié.
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Le fonctionnement général du conseil consulaire
Le conseil consulaire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. Le conseil consulaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Le vote a lieu à mains levées mais il a lieu à bulletin secret lorsqu’au moins un membre du conseil consulaire présent avec voix délibérative le réclame. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un secrétaire désigné par le président assiste aux réunions du conseil consulaire et en dresse le procès-verbal. Le procès-verbal indique le nom et la qualité des membres présents ou représentés, les questions traitées au cours de la réunion et le sens de chacun des avis. Il est ensuite publié.
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Réunion pour les affaires sociales
Tout d’abord ils se réunissent “en formation affaires sociales” durant laquelle ils traitent des questions de protection et d’action sociale. Au cours de ses séances ils font le bilan de l’ensemble des actions menées par le consulat de l’année passée sur le plan social.
Par ailleurs ils se réunissent en Conseil Consulaire pour examiner les demandes d’aides sociales pour les anciens combattants ou leur famille et rappeler les différentes occasions de cérémonie du souvenir français.
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Réunion pour les bourses scolaires
De plus ils se réunissent aussi “en formation bourse scolaires” au sein de laquelle ils jouent un rôle décisif concernant la détermination des critères de sélection. Ces examens ont lieu deux fois par an : en avril pour examiner les demandes concernant la prochaine rentrée scolaire et
en octobre pour examiner les recours et les nouvelles demandes reçues tardivement.
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Réunion pour l’enseignement français
L’enseignement français est aussi l’objet de longue discussion. Par exemple aux Pays-Bas les conseillers consulaires ont obtenu cette année la tenue d’un Conseil Consulaire sur l’enseignement français aux Pays-Bas et ont débattu de la question concernant la création d’un collège français à Amsterdam. Dans ce cadre ils ont obtenu l’établissement d’un dialogue entre les autorités françaises (l’Ambassadeur, le conseiller culturel, la Consule Générale et le Proviseur du lycée Vincent van Gogh) et les artisans de ce projet.
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Réunion sur l’emploi et la formation professionnelle
Pour finir ils se réunissent aussi pour travailler sur les problématiques de l’emploi et de la formation professionnelle.
Pour plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/18/MAEF1328756D/jo
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Cet article fait partie du « Guide de la citoyenneté et de la présence française aux Pays-Bas »
