Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un Etat accorde pour conduire sur son territoire une catégorie de véhicules déterminée.
En France, dans l’Union européenne et dans la plupart des Etats, un fichier national recense les droits à conduire de chaque usager, en fonction des examens passés et des infractions éventuelles, indépendamment de la perte ou de l’expiration du permis. Le permis de construire est valide dans tout l’Espace économique européen.
Dans l’espace économique européen, il est possible de conduire avec un permis valide délivré par un Etat membre, sans limite de durée, jusqu’à expiration de la validité du titre et en l’absence d’infraction sous peine d’être obligé d’échanger mon permis contre le permis local.
Pour permettre le renouvellement des anciens modèles de permis de conduire par les nouveaux titres européens sécurisés au format carte de crédit, chaque Etat-membre peut exiger que les permis cartonnés sans durée de validité administrative (cas des permis français jusqu’en septembre 2013) soient échangés contre le permis local. Ce nouveau titre est naturellement valable dans tout l’espace économique européen, notamment en France, jusqu’à expiration et renouvellement.
En cas de vol, perte, détérioration ou expiration du permis de conduire, il faut s’adresser aux autorités locales du pays de résidence pour en obtenir le renouvellement. Il leur est possible de consulter le fichier européen des permis de conduire, RESPER, pour vérifier l’étendue des droits à conduire de l’intéressé.
Hors EEE, il est possible de conduire avec le permis de l’Etat de résidence. Le permis français est donc inutile car il ne donne pas le droit de conduire dans le pays de résidence. Toutefois, pour favoriser la mobilité des personnes, les Etats se sont engagés à reconnaitre la validité des permis de conduire des usagers de passage et dans certains cas, ils ont conclu des accords d’échange des permis de conduire pour les usagers résidents.
2 cas de figure :
De passage à l’étranger, il est possible de conduire temporairement avec un permis français de 3 mois à 1 an selon les Etats en se munissant, le cas échéant, d’un permis de conduire international obtenu auprès de la préfecture de résidence en France. Ce document doit être accompagné du permis français.
Résidant à l’étranger, il est impératif d’obtenir le permis local par examen ou par échange si un accord existe entre la France et le pays de résidence.
En cas de perte ou de vol du permis français Il faut effectuer une déclaration auprès des autorités locales
Résidence en France :
-En cas de vol ou de perte du permis lors d’un court séjour à l’étranger, un nouveau permis sera demandé en préfecture dès le retour en France.
Résidence dans l’EEE :
Les autorités du pays de résidence, une fois saisies, consultent le RESPER et sont ensuite habilitées à délivrer un nouveau permis.
Résidence hors EEE :
La perte du permis français n’a pas d’importance en ce que ce document n’est pas valable. Un nouveau permis sera demandé lors du retour en France.
Cas particuliers :
Les étudiants, les stagiaires, les titulaires de titre de séjour spéciaux, les usagers en mission à durée déterminée, les usagers qui s’installent à l’étranger et qui ont quitté la France depuis moins de 6 mois ne sont pas considérés comme résidents par les autorités locales et ont donc besoin de leur permis français pour conduire ou procéder à un échange.
Ils sont réputés résider en France dès lors qu’ils ont justifié leur situation. En cas de perte ou de vol, c’est la préfecture du lieu de résidence en France qui est compétente pour renouveler le document. Ils peuvent également y obtenir le permis international depuis l’étranger.
Retour en France
Si le permis français n’est pas valable en cas de résidence à l’étranger, le permis étranger est lui valable et permet de conduire en France et en Europe si le séjour excède pas un an (6 mois dans certains Etats).
Si suite à une perte, un vol ou un échange, on ne dispose plus du permis français, on peut conduire avec un permis étranger en France ou ailleurs pour des vacances par exemple, tant qu’on n’y réside pas. A l’occasion de la réinstallation en France, il est possible de demander aux autorités locales de rétablir les droits à conduire et un nouveau permis sera alors délivré.
Si le permis a été délivré à l’étranger, un échange peut être demandé dans les 12 mois de la réinstallation en apportant la preuve de la résidence habituelle pendant plus de 6 mois dans le pays où le permis a été délivré (inscription au registre, quittances, factures…)
(source MAEDI)