En tant que conseillère consulaire élue des Pays-Bas, j’ai assisté, les 6 et 7 octobre 2016 à Paris, aux séances plénières de la 25e session de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), deux journées qui faisaient suite aux trois précédentes où les conseillers ont travaillé en commissions.
L’AFE, « leur porte-parole et le défenseur de leurs droits et intérêts », réunit deux fois par an les 90 conseillers élus pour 6 ans par les conseillers consulaires (au suffrage universel indirect donc) « dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier ». Seuls 57 conseillers AFE au maximum étaient présents dans la salle pour voter les résolutions prises par les commissions et proposées au vote de l’Assemblée, ce qui est à déplorer ; nous étions quelques conseillers consulaires à écouter rapports des commissions et débats.
L’AFE « est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard » ; aussi le secrétaire général de l’AFE est-il le représentant du ministère des Affaires étrangères et du développement international.
Quelques informations tirées des rapports et discussions, utiles aux Français des Pays-Bas :
1. Le vote électronique mis en place pour le vote des Français de l’étranger va être testé grandeur nature, cet automne, afin de s’assurer qu’au printemps prochain, 2017, il n’y aura pas de problème pour l’élection des 11 députés représentant les Français de l’étranger (Philip Cordery qui représente les Français des Pays-Bas au sein de la 4e circonscription BENELUX, a été élu pour 5 ans en 2012). L’élection du Président de la République n’est pas concernée par le vote électronique.
Le consulat général de France aux Pays-Bas recherche 120 volontaires pour participer au test grandeur nature organisé en novembre sur un échantillon de 15.000 personnes dans le monde entier.
Tous les Français des Pays-Bas, électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire seront donc appelés à voter en 2017 par voie électronique ; ils recevront deux identifiants et un mot de passe pour exercer leur droit de vote. Nous les incitons tous à prendre les quelques minutes nécessaires pour exprimer leur choix.
2. L’attribution des bourses scolaires par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) sur décision du Conseil national des bourses (CNB) et sur proposition de la Commission consulaire des bourses (CCB) se fait selon des modalités et des barèmes très précis, définis par la loi de 2012. Les conseillers consulaires des Pays-Bas participent à ces commissions de bourses et examinent les demandes qui peuvent bénéficier d’un premier, puis d’un deuxième examen et enfin d’un recours gracieux.
Des résolutions de l’AFE demandent une meilleure prise en considération des enfants à besoins particulier, – handicapés – et des enfants suivant l’enseignement à distance du CNED, et une révision des barèmes des bourses scolaires pour éviter « l’éviction de familles à revenus intermédiaires modestes ».
3. L’action sociale des autorités consulaires porte sur divers domaines. Une résolution de l’AFE se préoccupe de l’accès aux prestations sociales des agents de droit local employés par des administrations de l’État et demande une réunion interministérielle annoncée en 2014 mais jamais tenue.
4. Une attention particulière est manifeste pour la réserve citoyenne de défense (créée en 1999). L’AIRC, association internationale de la réserve citoyenne de défense a été créée en mars 2016, sur l’initiative de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (une des 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger, élus au suffrage universel indirect par les conseillers consulaires et les conseillers AFE) pour encourager les Français de l’étranger à en faire partie. Il n’y a pas de critères spécifiques limitant l’accès à la réserve citoyenne de défense et toute compétence est bienvenue. Tout Français des Pays-Bas intéressé par cette activité peut prendre contact avec Brieuc-Yves Cadat-Lampe, conseiller consulaire.
5. Une résolution de la commission des finances, du budget et de la fiscalité demande « que l’engagement du Gouvernement de faire de la culture une priorité, se traduise également par une hausse du budget de la diplomatie culturelle et d’influence, hors coûts de sécurisation ». Je ne peux que soutenir cette demande, dans la situation des Pays-Bas.
6. La commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires a demandé « l’amélioration de la tenue des listes consulaires ». Aussi, il est important que vous, Français des Pays-Bas, répondiez aux demandes du consulat concernant votre situation administrative, adresse, courriel etc… mais aussi que vous signaliez tout changement d’adresse. N’hésitez pas à inciter vos connaissances françaises à s’inscrire sur le registre des Français établis hors de France pour pouvoir être sur la liste électorale consulaire et pouvoir voter. http://www.consulfrance-amsterdam.org/Inscrivez-vous-au-registre-des-Francais-etablis-hors-de-France
7. La commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens affirme la nécessité de « former les élèves des lycées et collèges français à l’étranger aux rudiments essentiels de sécurité civile » et demande qu’une formation soit mise en place dans ces établissements.
En côtoyant, pendant ces deux jours, et en échangeant avec de nombreux Français résidant partout dans le monde, je me suis rendue compte à quel point, nous, Français des Pays-Bas, nous sommes une communauté spécifique et à mon avis très privilégiée par rapport à d’autres dans le monde.
Marie-Christine Kok Escalle
Conseillère consulaire élue des Pays-Bas