A l’heure des déclarations d’impôts, je tenais à vous faire parvenir une version actualisée de ma note sur la fiscalité des non-résidents.
LIRE LA NOTE …
Vous y trouverez notamment des informations sur les récentes décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne et du Conseil d’État, relatives à l’assujettissement aux cotisations sociales des revenus patrimoniaux d’origine française des non-résidents. Le gouvernement tardant à communiquer sur les conséquences qu’il tirera de ces jugements, j’ai déposé une question écrite à l’attention de Michel Sapin pour obtenir au plus vite des clarifications. Vous en trouverez le texte sur mon blog ici.
J’attire enfin votre attention sur le raccourcissement du calendrier des dates de dépôt des déclarations d’impôt : la date limite pour les non-résidents est désormais harmonisée avec celle des résidents fiscaux. Elle est fixée au 19 mai à minuit pour les envois par courrier postal ou au 9 juin à minuit pour les déclarations en ligne.
Avec l’expression de mon fidèle et amical dévouement,
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Joëlle Garriaud-Maylam
Sénatrice des Français établis hors de France