Brieuc-Yves (Mellouki) CADAT-LAMPE est délégué consulaire aux Pays-Bas et expert consultant de l’Institut Néerlandais du Travail Social. Ancien conseiller municipal d´Amsterdam,
Le groupe d’initiative civique « Démocratie Locale », a tenu quatre réunions au cours des derniers mois, en collaboration avec l’organisation culturelle Pakhuis de Zwijger et l’association Réseau Démocratie, pour analyser les qualités et les caractéristiques de la démocratie locale. Le point de départ choisi : non pas le modèle politico-administratif en place, mais le point de vue des initiatives des communautés et des initiatives civiques. Nous avons analysé, avec plusieurs centaines de porteurs de projets, d’experts et d’autres acteurs concernés, les responsabilités et les compétences dont ces initiatives sont porteuses, avec l’aide de quelles ressources et avec quels soutiens elles réalisent leurs projets.
Conclusion de nos travaux : les initiatives civiques qui oeuvrent en faveur de l’intérêt général sont cruciales pour l’avenir de notre société et de la démocratie locale. Au cours des dernières années, ces initiatives ont pris en charge des tâches d’intérêt public dans des domaines tels que la création, l’aménagement et la gestion des espaces publics, des espaces verts, les soins et le bien-être, la garde des enfants, la sécurité et la culture. De plus, on assiste à l’émergence d’entreprises de quartier et de coopératives qui pourvoient la communauté locale en énergie, en produits alimentaires, fournissent du travail ou encore prennent en charge l’autogestion de maisons de quartier.
Ces organisations de quartier et ces initiatives citoyennes méritent une plus large reconnaissance et un plus grand soutien de la part des autorités gouvernementales et des organismes semi-publics (acteurs des soins et du travail social, sociétés de logement social, établissements d’enseignement). Trop souvent, ils tendent seulement à adopter ces initiatives sinon à s’en emparer. L’initiative civique est trop peu considérée comme un acteur local indépendant et autonome, doté d’une légitimité démocratique. L’objectif de notre travail a été d’analyser les conditions sous lesquelles cette légitimité s’acquiert et perdure.
Les principaux organes consultatifs du gouvernement que sont le Conseil de l’Administration Publique et le Conseil Scientifique lui ont déjà conseillé de dépasser le lien de l’appartenance à l’État des tâches publiques lorsqu’elles peuvent être exécutées plus efficacement par les citoyens eux-mêmes. Une telle démarche exige une confiance accrue dans les capacités des citoyens. En effet, cela implique, en bref, de confier l’exercice des fonctions publiques au niveau du district, du quartier et de la rue aux mains des citoyens qui souhaitent assurer eux-mêmes ces fonctions. Les dix défis pour la ville que nous présentons dans le présent manifeste reflètent la quête de découverte du désir démocratique Amstellodamois que nous avons organisé
Nous sommes toujours en chemin, et nous continuons, autour des résultats de cette quête, à organiser le dialogue avec l’ensemble des Amstellodamois qui veulent donner forme à la démocratie locale. Ce ne sont pas seulement des paroles : Nous travaillons d’arrache-pied à rassembler des propositions concrètes et à les réaliser. Nous faisons un appel aux décideurs de l’administration publique, des entreprises et des organisations de la société civile à faciliter et à soutenir ces formes de démocratie « Faites-le vous-même ».
1. Reconnaitre les initiatives civiques comme pouvoir démocratique
L’initiative civique propre des citoyens qui s’engagent activement dans leur voisinage ou leur quartier constitue un volet important de notre démocratie. Nous appelons à reconnaitre le caractère indépendant et non-politique de ces initiatives et à leur faire grandement confiance dans leur qualité de « pouvoir » créant les conditions appropriées d’une émancipation et d’un transfert de compétence des missions de service public.
2. Mettre en place d’un fonds d’aide
Les initiatives civiques devraient avoir accès à des appuis financiers, sans être, pour autant, dépendantes d’une approbation politique ou administrative. Nous proposons donc d’instaurer un fonds d’aide aux initiatives civiques alimenté par des fonds publics et dont les choix d’allocations seront effectués par les citoyens eux-mêmes.
3. Rendre les budgets transparents et participatifs
Il faut rendre les budgets municipaux clairs et transparents sur le modèle du suivi du budget dans le district Est d’Amsterdam. Combinons cela avec la définition des priorités par les habitants eux-mêmes et l’élaboration participative des budgets prévisionnels.
4. Transférons plus de taches de service public aux citoyens prêts à les assumer
Les initiatives civiques mieux à même que le gouvernement et les organisations semi-publiques d’assumer des tâches d’intérêt général, et qui souhaitent prendre en charge ce type de responsabilité, doivent pouvoir exercer ces fonctions de mission publique. Le gouvernement local et les services semi-publics doivent les faciliter par la mise à leur disposition des espaces et ressources nécessaires.
5. Citoyens commanditaires de leurs facilitateurs
Les initiatives civiques ont droit à leur propre soutien professionnel. Il faut que les initiatives elles-mêmes décident de la définition de la prestation et effectuent la sélection du prestataire. Il faut veiller à ce qu’elles disposent de facilitateurs compétents.
6. Rémunération financière
Les initiatives civiques veulent offrir de la qualité et ont souvent pour but d’améliorer la situation socio-économique des habitants. Leurs initiateurs doivent être reconnus comme de nouveaux décideurs du domaine public accomplissant des tâches d’intérêt général que la collectivité est prête à rémunérer. Il faut mettre en place des formes de rémunération pour les habitants des quartiers concernés, de telle sorte que les initiatives civiques deviennent un levier de développement pour l’économie locale.
7. Appuyons l’épanouissement des porteurs de projets citoyens
Les initiatives civiques doivent être à même de déployer leur potentialités et de devenir un couvoir social pour l’épanouissement de celles et ceux qui s’y sont impliqués. Il faut assurer les ressources et les facilités dont les initiatives peuvent faire usage si leur développement l’exige.
8. Lancer de nouveaux projets-pilote
Les initiatives civiques sont de plus en plus amenées à prendre en charge la conception et la mise en œuvre de tâches d’intérêt général telles que la gestion des espaces verts, les soins et le bien-être, la garde d’enfants, la sécurité, la culture, etc. Chaque quartier d’Amsterdam vaut la peine d’un projet pilote coordonné par les habitants eux-mêmes. Les résidents des quartiers guideront, dans le cadre de ce projet, le développement et l’exécution des missions de service public. Ils contribueront, par là-même, à façonner la démocratie urbaine.
9. Analyser et soutenir le changement
Il faut utiliser les projets pilotes pour analyser et comprendre l’impact du rôle de leadership plus affirmé des initiatives civiques par rapport aux partenaires institutionnels. À partir de là, il faut concrétiser le processus de transformation interne des institutions. Enfin, il faut garantir l’ancrage du changement dans les structures, les processus et surtout dans la tête des gens.
10. Fixer les droits et les devoirs
La position des initiatives citoyennes doit être garantie par des droits et de devoirs. Ceci implique que la compétitivité des initiatives civiques par rapport aux acteurs établis soit renforcée; que les initiatives citoyennes se voient conférer le contrôle formel sur le développement de leur quartier; que tous les citoyens soient mis à même de participer et/ou d’utiliser les services publics.
Contact : Brieuc-Yves (Mellouki) CADAR bcadat [@] gmail.com www.cadat.nl Twitter