Véronique Uijttenboogaart Jullian, et Hervé Dupuis, têtes de la liste Les Alizés, ont déposé un recours au Conseil d’Etat visant à rectifier l’attribution du siège unique de délégué consulaire qui a été attribué à la liste ENSEMBLE, MIEUX VIVRE AUX PAYS-BAS (Brieuc-Yves CADAT). Nous donnons ici toute l’actualité sur ce dossier et notamment les courriers échangés avec le Conseil d’Etat.
Suivi du recours
Nous communiquons ici les échanges de courriers entre l’administration, la liste Les Alizés, et le Conseil d’Etat):
10 décembre – DÉCISION DE REJET DU RECOURS PAR LE CONSEIL D’ÉTAT
17 novembre – ANNONCE DE LA DATE DE L’AUDIANCE LE 24 NOVEMBRE
03 septembre – LETTRE DE RÉPONSE DE LA LISTE LES ALIZÉS
4 août 2014 – ARGUMENTATION EN DÉFENSE DE l’ADMINISTRATION (MINISTÈRE)
28 mai 2014 – RECOURS (DEMANDE DE RECTIFICATION DU RÉSULTAT)
Contexte et motivation du recours
Il y avait 5 sièges de conseiller consulaire à élire et 1 siège de délégué consulaire.
Le calcul de l’attribution de ces sièges s’est fait en deux opérations distinctes, l’une après l’autre :
– d’abord l’attribution des 5 sièges de conseiller consulaire sur la base des résultats des listes ;
– puis sur la base des mêmes résultats un second calcul pour l’attribution du poste de délégué consulaire.
(pour mémoire les résultats)
Leur interprétation est de dire que le calcul aurait dû se faire en une seule fois, y incluant 6 sièges à pourvoir (au lieu de 5 puis 1) et dans ce cas, le sixième siège (celui du délégué consulaire) leur reviendrait en effet.
L’interprétation de la loi n’est en effet pas simple (voir ici les articles 42 et 43).