Le programme STAFE, mis en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, offre des subventions importantes chaque année aux associations et fondations, françaises, francophones ou francophiles aux Pays-Bas. Les demandes de subvention pour 2022 doivent être déposées au consulat général de France à Amsterdam avant le 22 octobre prochain. Je suis intervenu auprès de notre Consule générale pour lui faire un certain nombre de propositions pour améliorer la visibilité et la transparence de ce programme de soutien financier aux associations aux Pays-Bas.
Le programme STAFE 2022
Voir sur le site du consulat … …
Intervention auprès de Mme Marie PHILIPPE, consule générale de France à Amsterdam
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Madame la consule générale,
Le programme STAFE, mis en place par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, offre des subventions importantes chaque année aux associations et fondations, françaises,
francophones ou francophiles aux Pays-Bas. C’est une chance pour celles qui peuvent en bénéficier. Nous devons être conscient de l’effort que la France fait à l’étranger pour soutenir ces initiatives, et nous devons être reconnaissant à vos services pour le bon fonctionnement de ce dispositif.
Certaine structures ignorent ou ne connaisse pas bien ce programme STAFE ou ne sont pas suffisamment aidées pour leur dossier de demande de subvention. En 2021 seules 2 associations ont pu en bénéficier.
Vous avez sollicité les élus, les conseillers des Français de l’étranger élus aux Pays-Bas, pour qu’ils vous fassent part des des points d’amélioration possibles. Je vous en soumets ci-dessous quelques uns qui prennent en compte les demandes déjà formulées par mes collègues élus (Catherine Libeaut, Hélène Degryse, Pierre Lavéant, Marie-Christine Kok-Escalle), ainsi que les demandes d’association qui ont bien voulu me solliciter.
1 – Améliorer l’accessibilité de l’information et la visibilité du programme STAFE / Tout sur une seule page internet
Il est parfois difficile de trouver l’information déjà publiée mais éparpillée sur le site internet du consulat. Concernant le programme STAFE, serait-il possible SVP de tout rassembler dans une page unique comme par exemple : amsterdam.consulfrance.org/stafe
Et d’y faire figurer :
– Un lien vers le programme FLAM monde pour toutes les informations générales
– Les informations – Pays-Bas – pour déposer une demande de subvention (dates, dossier)
– L’historique – Pays-Bas – des subventions accordées aux associations (année, nom de la structure, montant de la subvention)
– Les données de contact (email et téléphone) pour que les personnes intéressées puissent contacter le service du consulat dédié au STAFE
2 – Organiser une réunion d’information préalable destinée à toutes les associations
La date du dépôt des demandes de subvention pour 2022 étant prévue le 22 octobre 2021 prochain, vous serait-il possible SVP d’organiser au préalable une réunion – par visioconférence – ouverte à l’ensemble des structures. Ceci, afin de les informer pleinement de leur droits et de les aider concrètement pour l’élaboration de leur dossier. Cela ferait gagner du temps à tous.
3 – Invitation à participer au conseil consulaire pour les associations demandeuses
Il me semble qu’il serait utile d’inviter lors du conseil consulaire chargé d’examiner les demandes, chaque association concernée. Ceci permettrait à tous – consulat, élus et associations – de répondre directement aux questions qui se poseraient.
4 – Publication du compte-rendu de la réunion du conseil consulaire local (Pays-Bas)
J’attire votre attention sur l’absence de publication, malgré plusieurs demandes des élus, du compte-rendu du dernier conseil consulaire STAFE de décembre 2020. C’est un manque de transparence regrettable, d’autant qu’il reste inexpliqué. Vous serait-il possible SVP d’en faire la publication dès que possible sur le site du consulat et de m’en fournir une copie ?
5 – Communication du compte-rendu de la commission nationale (STAFE 2021)
Les décisions finales ont été prises ensuite par la commission nationale, en se basant généralement sur les avis donnés localement. Pourriez-vous SVP me fournir le compte-rendu de cette réunion avec les décisions prises, motivées et détaillées ?
6 – Communication d’une réponse motivée et détaillée lors d’un refus
Afin que chaque association puisse connaitre les raisons d‘un refus de leur demande, pour des raisons évidente de transparence, pour leur donner les moyen d’un recours si elles estiment subir un préjudice, et surtout pour qu’elles améliorent leur dossier les années suivantes, vous serait-il possible SVP, de leur communiquer – sans délai – l’avis motivé et détaillé du conseil consulaire, ainsi que la décision motivée et détaillée de la commission consultative nationale associant élus et administration ?
En espérant que ces propositions retiennent votre attention, et vous remerciant par avance pour la communication des documents demandés, je vous prie de recevoir l’expression de toute ma considération.
Tanguy LE BRETON,
Conseiller des Français de l’étranger élu aux Pays-Bas.
Téléphone : +31 648912280