Créer une association ou une fondation est une démarche simple et rapide aux Pays-Bas, mais il faut bien la préparer. Ce dossier développe les points d’attention suivants :
• Choix de la forme juridique (principales différences entre association et fondation, et obligation ou non de passer par un notaire)
• Organiser le fonctionnement : points d’attention lors de la rédaction des statuts, d’un règlement ou d’une charte (nom, objet, mode de gouvernance et règles de fonctionnement, etc.).
• Les principales formalités (procédure d’enregistrement auprès de la KvK, ouverture d’un compte bancaire, assurance)
• L’organisation des finances
• La reconnaissance d’utilité sociale ou d’intérêt général : statuts SSBI (utilité sociale) ou ANBI (intérêt général)
Ce dossier propose également un modèle de statuts d’association – en français et néerlandais – ainsi que des modèles de documents divers (Invitation à une réunion, pouvoir ou procuration pour se faire représenter, compte-rendu de réunion, feuille de présence ou liste des participants à un événement).
Sommaire
1. Choix de la forme juridique
2. Organiser le fonctionnement
3. Les principales formalités
4. L’organisation des finances
5. La reconnaissance d’utilité sociale ou d’intérêt général
6. Le fonctionnement
7. Les aspects fiscaux à connaitre
8. Modèles de documents