Le processus électoral pour l’élection d’un nouveau délégué consulaire aux Pays-Bas est suspendu

Le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de suspendre le décret qui organise cette élection. Le processus d’organisation de cette élection est donc pour le moment suspendu, en attente d’une décision du Conseil d’Etat sur le fond, ce qui pourrait plusieurs mois.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Tanguy LE BRETON Tel +31 648912280

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