Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’AEFE, Monsieur le Directeur de l’AEFE,
Objet : Annonces en amont du prochain Conseil d’Administration de l’AEFE.
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Monsieur le Président du Conseil d’Administration, Monsieur le Directeur,
Le 30 octobre 2017
Dans ses allocutions aux Français de l’Etranger le Chef de l’Etat a, à plusieurs reprises, affirmé qu’il avait
compris nos préoccupations sur le maintien d’un réseau d’enseignement français à l’étranger de qualité et
accessible à tous.
La série de mesures annoncée par le Secrétaire Général de l’AEFE, dont les conséquences nous inquiètent, nous parait aller à l’encontre des déclarations du Chef de l’Etat.
Il serait demandé une plus forte participation sur les droits de scolarité passant
de 6 % à 9 % en 2018 et 7,5 % en 2019 et d’un retour à 6 % en 2020. Les subventions aux établissements (hors sécurité et
programmes déjà engagés) seraient suspendues.
Les suppressions de postes de détachés atteindraient un niveau inégalé depuis la création de l’AEFE :
- 2018 : suppression de 80 postes d’expatriés et 100 postes de résidents (ou agents de centrale) «compensés» par une augmentation du plafond d’emploi des recrutés locaux dans les EGD de 160.
- 2019, 2020 : suppression de 66 postes d’expatriés et 100 postes de résidents (ou agents decentrale) chaque année (solde net).
- Au total, 512 postes sur 3 années budgétaires qui seraient supprimés,
Nous souhaitons vous alerter sur les conséquences de ces mesures:
1/ Des coûts croissants supportés par les familles
Nous craignons fort qu’une fois encore les familles doivent compenser ces baisses de subvention en subissant une augmentation des frais de scolarité qui entraînera une perte d’attractivité de nos établissements en plus d’exclure de nouveaux enfants français de nos écoles.
Le rapport de la Cour des comptes le soulignait déjà en octobre 2016 :
« Une nouvelle hausse généralisée des frais de scolarité ne permettrait plus de garantir dans certains cas la mixité sociale dans les établissements et elle éloignerait une partie des familles, pourtant solvables, de l’EFE, ces dernières préférant, à niveau équivalent de droits de scolarité, d’autres types d’établissement. L’équilibre entre financements publics et privés ne se réduit pas à une dimension économique, il comporte également une dimension culturelle forte. L’une des spécificités du système français, outre la taille du réseau, souvent citée par les parents d’élèves, notamment des EGD, réside dans le fait qu’il apparaît comme un système d’enseignement soutenu par l’État français. »
2/ Une baisse de la qualité pédagogique due à la suppression de postes de résidents
Supprimer des postes de titulaires résidents pour faire des économies, provoquerait à terme une baisse de la qualité pédagogique du réseau. En effet la qualité du recrutement local de professeurs non titulaires est inégale. Il est important de garder un certain niveau de titulaires résidents qui peuvent assurer des missions d’accompagnement des non titulaires au sein des établissements et compléter ainsi les actions de formation ponctuelles des IEN de zone.
La cour des comptes l’a souligné, dans la recommandation numéro 7 de son rapport d’octobre 2016 :
« (MAEDI et AEFE) : réduire progressivement la proportion d’expatriés au profit des résidents parmi les titulaires détachés dans l’enseignement français à l’étranger à effectif total d’enseignants français détachés au moins maintenu; »
Une des raisons de l’attractivité des établissements français à l’étranger réside dans ses liens forts avec l’Education Nationale qui garantissent un enseignement homogène et de qualité dans l’ensemble du monde.
La conséquence de ces mesures sera la perte globale d’attractivité de nos établissements à l’étranger et donc la diminution de l’influence de la France.
Nous voyons dans ces décisions, une grave menace qui fragilisera encore plus l’ensemble du réseau d’Enseignement Français à l’étranger (EFE) et l’accès des familles à un enseignement de qualité.
A l’énoncé de ces mesures, nous comprenons que les déficits accumulés au cours des années passées
ont été financés par les réserves aujourd’hui pratiquement épuisées. Dans ces conditions, la dotation du
PLF 2018 en faveur de l’AEFE, même maintenue au niveau de la LFI 2017, qui intervient après la
suppression de 33 millions de crédit pour 2017, ne permet pas à cette agence de rétablir l’équilibre de son
budget dans le cadre de ses modalités de gestion et de son modèle économique actuels. Mais nous
considérons que la gestion de cette situation appelle d’autres choix que ceux qui sont proposés par la
Direction à son Conseil d’administration.
Nous appelons :
• à un travail de transformation en profondeur du modèle économique de l’Agence pour que celle-ci
puisse accomplir sa mission : poursuivre le développement du réseau de l’enseignement français à
l’étranger, en répondant mieux à une demande croissante et aux attentes de qualité.
• et dans l’immédiat à une mobilisation de nos parlementaires pour, lors des discussions sur le PLF
2018, obtenir pour l’AEFE un budget lui permettant de mener à bien sa double mission.
En conséquence nous vous demandons de revoir ces mesures afin qu’elles n’impactent ni la
qualité d’enseignement, ni les coûts supportés par les familles françaises et étrangères du réseau.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer l’expression de nos respectueuses salutations.
Anne Boulo, Marc Villard Conseillers consulaires au Vietnam / Conseillers AFE, Mathias Assante di Panzillo, Conseiller Consulaire à Singapour
Richard Yung, Sénateur des Français de l’étranger, Amélia Lakrafi, Députée des Français établis hors de France (10e circonscription)
Pascal Badache, Conseiller Consulaire au Danemark
Franck Barthélémy, Conseiller Consulaire en Inde, Sri Lanka, Népal, Bengladesh
Pierre-Olivier Bousquet, Conseiller Consulaire en Espagne
Mathilde Broustau, Conseillère consulaire à Singapour
Marie-José Caron, Conseillère consulaire au Danemark/ Conseillère AFE
Hélène Degryse, Conseillère consulaire aux Pays-Bas
Laure Desmonts, Conseillère Consulaire en Chine (Canton, Wuhan, Chengdu)
Jean-Hervé Fraslin, Conseiller Consulaire à Madagascar/ Conseiller AFE
Elizabeth Garreault, Conseillère Consulaire de Jérusalem
Alexandre Joly, Conseiller Consulaire au Japon
Karim Khouider, Conseiller Consulaire en Corée du Sud
Marie-Christine Kok Escalle, Conseillère consulaire au Pays-Bas
Thierry Masson, Conseiller Consulaire en Belgique
Nicolas Megrelis, Conseiller Consulaire en Russie
Bruno Pludermacher, Conseiller Consulaire de Munich et Stuttgart
Emmanuelle Savarit, Déléguée consulaire de Londres
Sophie Suberville, Conseillère consulaire à San Francisco
Pierre Touzel, Conseiller Consulaire à Vancouver / Conseiller AFE