Du côté de la démocratie participative au Pays Batave : le suivi citoyen du budget Par Brieuc-Yves (Mellouki) CADAT-LAMPE

Brieuc-Yves (Mellouki) CADAT

La méthodologie participative du suivi citoyen du budget, développée aux Pays-Bas depuis quelques années, permet aux citoyens d’analyser et de contrôler les ressources et dépenses des collectivités territoriales. Résultat : des citoyens mieux à même de peser sur la politique publique.

Une initiative citoyenne inspirée du Brésil
Un groupe de citoyens actifs des Pays-Bas fait connaissance, en 2011, au Brésil, avec l’approche du suivi citoyen du budget. Cette méthodologie participative, développée depuis la capitale Brasilia par l’Institut National des Études Socio-Économiques, est basée sur les droits de l’homme. En vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), les Etats parties sont tenus d’agir, au maximum de leurs ressources disponibles, en vue d’assurer, progressivement et sans discrimination aucune, le plein exercice de ces droits. Le suivi citoyen du budget, c’est le contrôle, par les citoyens, du respect de cet engagement étatique. Dans la pratique, c’est par exemple le droit à l’éducation et à la récréation : écoles ou espaces verts en nombre suffisant et d’une qualité répondant aux besoins de la population. De retour aux Pays-Bas, le groupe prend l’initiative d’un trajet de suivi citoyen du budget dans l’Indische Buurt, un quartier situé à l’Est d’Amsterdam et comptant 23.000 habitants.

Le suivi budgétaire : comment ça marche ?
On collecte les données financières disponibles pour un ou plusieurs domaines de politique publique déterminés. Ces données, on les complète par une recherche qualitative représentative auprès des citoyens concernés. Cela fait, suit alors une phase de détermination des priorités. Exemple : primauté donnée à la rénovation des écoles primaires par rapport à l’élargissement des espaces verts. À partir de là, les budgets sont analysés à l’aune des désidérata des citoyens. En cas de différence significative, un budget alternatif est dressé. A Amsterdam, les habitants de l’Indische Buurt veulent un réajustement de 25% des dotations du domaine social. Ils présentent leurs propositions aux élus locaux sous la forme d’un manifeste citoyen. Quelques unes d’entre elles seront votées par le conseil d’arrondissement.

Budget de Quartier
Le conseil d’arrondissement d’Amsterdam Est décide en 2013 de développer, en cocréation avec les initiateurs du suivi citoyen du budget, un instrument de visualisation des données financières de l’Indische Buurt. C’est un défi de taille car cela n’a jamais été réalisé aux Pays-Bas. Aux termes de la loi néerlandaise en vigueur, le budget est obligatoirement programmatique et ciblant l’ensemble du territoire de la collectivité territoriale, sans distinction au niveau du quartier. La réponse locale au défi, ce sera le buurtbegroting, c’est à dire le budget de quartier, instrument basé sur la visualisation, à l’aide d’une cartographie en ligne, des données financières numériques locales. Ce mode d’opération a l’ambition de mettre l’information financière complexe à la portée de tous. C’est qu’une image dit plus que mille mots et chiffres. Amsterdam Est deviendra, en 2014, la toute première collectivité territoriale des Pays-Bas à ‘ouvrir’ ses données financières publiques par quartier et jusqu’au niveau de la rue. Le budget de quartier visualise géographiquement le coût des activités réalisées dans le cadre du cycle annuel des programmes de politique publique. Il est un instrument idéal pour la mise en oeuvre de la méthodologie participative du suivi citoyen du budget. Ce budget territorial est d’ailleurs en passe d’être étendu à l’ensemble de la ville d’Amsterdam.

Transparence et dialogue
La transparence financière autorisée par la visualisation des données financières renforce la capacité d’influence des citoyens. Ceux-ci formulent en effet, en toute connaissance de cause, la traduction budgétaire de leurs préférences en matière de politiques publiques. Leurs propositions alternatives éventuelles sont alors fondées sur des arguments solides. Un dialogue sérieux entre partenaires de valeur égale s’engage entre Etat et citoyens.

Les étapes du suivi citoyen du budget
Le suivi budgétaire de quartier est relatif aux finances publiques dans une zone locale. Les habitants du quartier y jouent un rôle primordial. L’interaction entre l’autorité locale et ses administrés est centrale. Le suivi citoyen du budget se déroule alors selon les six étapes suivantes :
• Étape 1. Les citoyens choisissent les thématiques publiques qu’ils estiment pertinentes, tels que par exemple l’éducation et les espaces verts. Au cours de cette étape, la participation du plus grand nombre possible d’habitants du quartier est très importante. Il s’agit de savoir quels sont les problèmes qui intéressent la population.
• Étape 2. Établissement, sur la base du budget programmatique existant, d’une liste de l’ensemble des programmes et des activités de politique publique se rapportant aux thématiques sélectionnées à l’étape 1.
• Étape 3. Transposition des programmes et des activités de l’étape 2 au niveau du quartier et de la rue: c’est le moment proprement dit de la création du budget de quartier. Les données financières de la collectivité territoriale sont visualisées par une cartographie en ligne.
• Étape 4. Les citoyens établissent – s’il y a lieu – un budget alternatif. Ce budget citoyen de quartier est élaboré à partir de l’écart existant entre d’une part les priorités citoyennes telles qu’elles ont été établies à l’étape 1 et d’autre part le budget de la collectivité locale tel qu’il est explicité par la transposition de l’étape 3.
• Étape 5. Les citoyens proposent leur budget alternatif aux élus de la collectivité territoriale. Ceux-ci ont bien sur le dernier mot en tant que représentants élus du peuple. Ils peuvent discuter ou pas de la proposition citoyenne de budget. Ils peuvent la rejeter ou bien alors l’adopter entièrement ou en partie.
• Étape 6. Dans le cas ou le budget citoyen alternatif proposé à l’étape 5 est repris par les élus, tout ou partie, on passe au contrôle citoyen de sa mise en œuvre. Ceci s’effectue au mieux en collaboration étroite avec la collectivité territoriale. Les citoyens sont alors intégrés de façon participative au cycle budgétaire. Cette intégration participative peut d’ailleurs être mise en place en dehors du cadre d’une proposition de budget citoyen adoptée par la collectivité territoriale.

A quel moment mettre en place un suivi citoyen du budget ?
Le suivi citoyen du budget est un instrument bien adapté lorsque les citoyens (locaux) et les collectivités territoriales (locales) veulent mettre en place un partenariat de démocratie participative (locale) autour des questions de finances locales.

Audience Cible ?
Citoyens actifs qui veulent mieux comprendre et exercer plus d’influence et de contrôle sur les finances des collectivités territoriales. Aux Pays-Bas l’approche participative des finances locales s’étend actuellement, avec le soutien du Ministère de l’intérieur, à une série de municipalités (Amersfoort, Amsterdam Est, Amsterdam La Pipe, Amsterdam Nouvel Ouest, Emmen, Hoogeveen, Oldebroek, Utrecht). La méthode pourrait être également mise en oeuvre aux niveaux provincial et national.

Depuis quand ?
La première initiative de suivi citoyen du budget aux Pays-Bas a été prise en 2011. En 2014, l’instrument de budget de quartier s’y est ajouté.

Liens
• Amsterdam Est
• Amsterdam

Plus d’information ?
Brieuc-Yves (Mellouki) Cadat, délégué consulaire.
bcadat [at] gmail.com | @cadat | + 31 6 24 63 68 79

Mellouki Cadat est dès 2011, l’un des initiateurs du suivi citoyen du budget aux Pays-Bas. Il a, depuis, développé un cours de formation – en français – au suivi citoyen du budget. Ceci, à l’occasion d’un atelier de travail qu’il a assuré en 2013 au Burundi pour le compte d’Oxfam Novib. Mellouki est actuellement impliqué dans le développement d’un projet international d’Oxfam Novib, intitulé Deepening Democracy (approfondissement de la démocratie). Ce projet est destiné à renforcer, au cours de la période 2016-2020, la portée de méthodologies relevant du domaine de la démocratie participative, dont celle du suivi citoyen du budget.