Objectifs et enjeux de ce conseil consulaire
Les parents d’élèves qui scolarisent leurs enfants dans une école à enseignement français aux Pays-Bas peuvent demander une aide financière pour les aider à supporter des frais de scolarité souvent élevés (environ 10 000 EUR par an pour un élève en classe de terminale). Cette réunion a pour objectif d’examiner toutes les demandes de bourses scolaires, une après l’autre et donc individualisée, et d’émettre un avis – positif ou négatif – et un pourcentage de bourse (entre 0 et 100% des frais de scolarité). Lors de cette réunion, nous avons pris la décision d’émettre un avis positif pour attribuer 157000 EUR de bourses scolaires à 37 enfants, soit une moyenne de 4200 EUR de bourse par enfant. Pour mémoire, voici les statistiques générales de ces dernières années :
Année scolaire – Nombre d’enfants boursiers – Montant global distribué – Bourse moyenne par enfant
2021/2022 – 49 – 185000 EUR – 3700 EUR
2020/2021 – 40 – 141000 EUR – 3500 EUR
2019/2020 – 45 – 142000 EUR – 3100 EUR
2018/2019 – 52 – 125000 EUR – 2400 EUR
2017/2018 – 48 – 141000 EUR – 2900 EUR
2016/2017 – 41 – 147000 EUR – 3500 EUR
Les personnes invitées à participer à ce conseil consulaire
Au total, nous étions 22 personnes présentes et la réunion a duré 3 heures :
Les personnels du service social du consulat et les représentants de l’administration française
Les 5 conseillers des Français de l’étranger élus aux Pays-Bas
Les représentants des écoles à programme français aux Pays-Bas (Lycée français des Pays-Bas présent à La Haye et Amsterdam, The International French School IFS Amsterdam nouvellement crée en 2021, Ecole européenne de Bergen)
Les représentants élus dans ces écoles (parents d’élèves et enseignants)
Les représentants des associations représentatives (UFE et FDM-ADFE)
Principales décisions prises par le conseil consulaire
Une enveloppe globale avait été proposée par l’administration pour couvrir les besoins prévisionnels avant l’examen : 170 000 EUR. Chaque demande a été examinée dans une ambiance collégiale et consensuelle. 27 dossiers de famille ont été présentés (pour 48 enfants) dont 4 premières demandes de bourses scolaires et 23 demandes de renouvellements. 2 demandes de bourses ont fait l’objet d’un rejet pour des montants de revenus familiaux hors barème et/ou des montants de patrimoine familiaux trop élevés (au delà des seuils d’exclusion : 300000 EUR pour l’immobilier et 100000 EUR pour les valeurs mobilières). 3 demandes issues de familles d’auto-entrepreneurs ont été placées en ajournement car il n’est pas possible à ce stade de faire une évaluation réaliste des revenus de 2021 avec les données disponibles. Les 22 autres demandes ont reçu des avis favorables. Des pondérations à la hausse ont été proposées pour 5 familles pour lesquelles le conseil a considéré que le montant de bourse proposé était insuffisant au vu de leur situation.
Montant global distribué : 157000 EUR
Nombre d’enfants boursiers : 37
Montant moyen de la bourse par enfant : 4200 EUR
(Chiffres provisoires et avis local / En attente de validation par la commission nationale en juin à Paris / un second conseil se tiendra à l’automne pour finaliser les demandes ajournée ou arrivées entre temps)
Aperçu des tarifs scolaires par établissement
– Ecole européenne de Bergen (près d’Alkmaar) : de 3900 EUR en primaire / 5300 EUR au lycée.
– Internal French School IFS Amsterdam : 9200 EUR en primaire / 10500 EUR en collège
– Lycée français Van Gogh La Haye : 6900 en primaire / 9900 au lycée
– Lycée français Van Gogh – Antenne primaire Amsterdam : 6600 EUR en primaire
Mes commentaires sur le déroulement de conseil
Ce conseil consulaire est le plus important de l’année en nombre de participants et en montants financiers à attribuer. Il est très bien organisé par le service social du consulat, tant sur la forme que sur le fond. Les personnels sont compétents et toujours accessibles. De fait les travaux se font dans une excellente ambiance, sérieuse et courtoise. J’adresse ici mes félicitations à tous ceux qui y contribuent.
A NOTER : nouvelle aide financière pour les enfants handicapés
Comme cela avait été annoncé en fin d’année dernière, les familles d’enfants à besoins éducatifs particuliers peuvent désormais recevoir une aide pour la prise en charge des AESH sans condition de ressources. Ces demandes sont transmises directement à l’AEFE en septembre en dehors du cadre des conseils consulaires consacrés aux bourses scolaires.
En espérant avoir contribué à votre information.
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Tanguy LE BRETON
Téléphone / WhatsApp : +31 648912280
Conseiller des Français de l’étranger
Elu le 30 mai 2021 à Amsterdam lors de l’élection des représentants de la communauté française aux Pays-Bas