Une réunion du conseil consulaire des Pays-Bas s’est tenue le 2 novembre 2021 de 14:15 à 16:45 avec les représentants du consulat, et les représentants élus des personnels, des parents, et de la communauté française. L’objet était d’examiner les dernières demandes de bourses scolaires pour l’année 2021-2022, suite à la première réunion qui s’est tenue au 1er semestre. Cette seconde réunion permet d’examiner les demandes tardives ou de ré-examiner les demandes ou les recours des familles, insatisfaites des avis et décisions suite à la 1ère réunion. Pour l’année scolaire septembre 2021 – juin 2022, le conseil consulaire des Pays-Bas a émis un avis positif pour distribuer 170.000 EUR d’aide financières (bourses scolaires).
La réunion était organisée en présentiel au consulat général de France à Amsterdam et par Zoom en visio-conférence. Dans un premier temps, la réunion a fait le point sur les décisions prises lors de la 1ère réunion au 1er semestre, pour rappel. Et notamment la synthèse des travaux de la commission nationale des bourses (CNB1) des 9 et 10 juin 2021 avec une attention particulière pour les propositions faites par le groupe de travail afin d’améliorer l’accès aux bourses scolaires. Ces propositions favorables aux familles sont accueillies positivement par les membres.
Les seuils d’exclusion patrimoine sont actuellement fixés à 100 000€ pour le patrimoine mobilier et à 300 000€ pour le patrimoine immobilier. Au delà de ces seuils, les demandes de bourses ne peuvent etre prises en compte.
Le nouvel établissement à Amsterdam, l’International French School, est en cours d’homologation par le ministère français de l’éducation nationale. Pour cet établissement, un plafonnement du tarif scolaire par enfant est aligné sur l’école primaire de La Haye (6921 EUR) et non sur les tarifs réels de cet établissement à Amsterdam (9000 EUR).
Le 7 octobre, une réunion informelle préparatoire a également permis aux membres qui le souhaitaient de consulter les dossiers familles avant la validation des besoins dans SCOLA. Les membres se réjouissent que l’enveloppe limitative allouée, d’un montant de
L’enveloppe globale des bourses scolaire s’établit à 170.000 EUR et permet de couvrir les besoins de l’ensemble des demandes de bourses scolaires 2021-2022 pour les écoles à programme français aux Pays-Bas.
Suite à l’examen des dossiers individuels pour chaque famille et chaque enfant, on note les points suivants :
14 dossiers étaient présentés (pour 21 enfants) dont 8 premières demandes et 7 révisions.
1 demande a fait l’objet d’un rejet pour revenus hors barème et exclusion patrimoine.
2 demandes de bourses du CCB1 ont été annulées car les élèves sont rentrés en France.
Les 11 autres demandes ont reçu des avis favorables.
7 visites à domicile, par le service social du consulat, ont été effectuées et ont confirmé ou mis à jour les informations fournies par la famille.
Des pondérations à la hausse ont été proposées pour 2 familles pour lesquels les membres ont jugé que la quotité théorique était insuffisante.
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Tanguy LE BRETON
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Conseiller des Français de l’étranger
Elu le 30 mai 2021 à Amsterdam lors de l’élection des représentants de la communauté française aux Pays-Bas