Comte-rendu rédigé par Tanguy LE BRETON, conseiller des Français de l’étranger élu aux Pays-Bas.
Une réunion du conseil consulaire des Pays-Bas s’est tenue le 14 septembre de 14h30 à 16h30 au consulat général de France à Amsterdam (avec possibilité de participer par Zoom). L’enjeu principal était de planifier les travaux sur l’ensemble e l’année, entre septembre 2021 et juin 2022.
Participants : Les 5 conseillers des Français de l’étranger élus aux Pays-Bas représentant la communauté française : Catherine LIBEAUT (présidente), Hélène DEGRYSE, Pierre LAVÉANT, Marie-Christine KOK-ESCALLE, Tanguy LE BRETON
Les représentants du consulat en quat : Marie PHILIPPE (consule générale), Jean-Pierre BIZET (consul adjoint)
1. Ordre du jour et désignation du secrétaire de séance et rappels
La proposition d’ordre du jour envoyée avec l’invitation est adaptée.
Le consul adjoint est désigné secrétaire de séance en charge de la rédaction du procès-verbal.
La présidente rappelle la confidentialité des débats.
La consule générale rappelle le périmètre de compétences des conseils consulaires.
2. Ordre du jour :
a) Rapport annuel d’activité du consulat général de France (CGF) pour 2020 et perspectives.
La consule générale présente le rapport d’activité du CGF pour l’année 2020 marquée par la crise sanitaire. La qualité des services ont pu etre maintenue. Malgré la fermeture du consulat entre mars et juin 2020, l’activité est demeurée soutenue dans tous ses domaines d’intervention :
Le service Etat civil a traiter le même nombre d’actes
Le service AFE (Administration des Français de l’étranger) a réussi à traiter un nombre important de demandes malgré des équipes en rotation et diminuées de moitié en présentiel.
Le télétravail a été accru et des visioconférences régulières ont été mises en places, en interne ainsi qu’avec des invités extérieurs. Le consulat a pris l’initiative de soirées thématiques (violences conjugales, égalité femmes-hommes journée internationale des droits des femmes).
Le Consulat a accru sa présence sur Internet : augmentation des démarches exceptionnellement traitées par internet, RV pris sur le site Internet, communication de crise mise à jour quasi-quotidienne (informations sanitaires et mesures en vigueur relatives aux déplacements internationaux)
Le service social a eu la charge de l’octroi d’aides exceptionnelles « COVID-19 », d’un montant de 176,53 euros par personne (+ 117,69 euros par enfant à charge). Ces aides, distribuées à tous nos compatriotes pouvant justifier d’une baisse significative de leur revenu en raison de la pandémie.
Perspectives pour 2021: renforcement de la communication ; maintien des mesures d’hygiène et de sécurité sanitaire ; distribution des aides COVID ; préparation de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2022.
b) Calendrier prévisionnel des activités des élus
Second conseil consulaire en formation pour les bourses scolaires (CCB2) : novembre.
Conseil consulaire STAFE (soutien au tissu associatif) : entre le 22 octobre et le 9 décembre 2021
Rencontre avec les consuls honoraires de France aux Pays-Bas : avant la fin de l’année.
S’agissant de réunions concernant la culture et l’éducation (nouvelle International French School, remises de prix et bourses d’excellence Descartes et distinctions honorifiques, planification d’une soutien à la langue française, politique et action culturelle, le consulat Général invite les élus à s’orienter vers les autres services de l’Ambassade.
c) Mise en place d’un conseil consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle
Les élus demandent l’organisation d’un conseil consulaire pour l’emploi, la formation professionnelle, l’apprentissage et l’auto-entreprenariat, en février 2022 (avec le service économique de l’ambassade, la chambre de commerce, Business France et, éventuellement, des acteurs privés tels la fondation « Avenir-Emploi Pays-Bas »).
d) Calendrier des permanences des élus à Amsterdam et La Haye
Il sera publié sur le site internet du consulat.
e) Questions diverses
M. LE BRETON demande que son adresse email d’élus conseiller@francaisdespaysbas.nl soit utilisée par les autres élus, à l’exception de toute autre. Il indique que le fait que les autres élus ne souhaitent pas utiliser cette adresse courriel au motif qu’elle est également partagée avec les autres membres de sa liste, lui porte préjudice. Les autres élus confirment qu’ils ne souhaitent pas envoyer de mails concernant leurs travaux en tant qu’élus à cette adresse, dès lors qu’ils estiment que cette messagerie est consultée par d’autres membres de la liste de M. LE BRETON.
M. LE BRETON demande que les travaux des élus, dans le cadre de leur mandat, soient le plus largement publiés, notamment les comptes-rendus ou procès-verbaux des réunions de travail avec l’administration. La consule générale rappelle l’importance attachée à la transparence et à la bonne circulation de l’information. Elle confirme que les procès-verbaux finalisés seront mis en ligne. Elle souligne l’utilité de préserver la confidentialité des données qui n’ont pas vocation à être rendues publiques, dans l’intérêt des usagers concernés notamment. Les autres élus soulignent que les versions intégrales des discussions ne peuvent être systématiquement partagées. Les procès-verbaux des réunions doivent être traités avec attention et être expurgés des données à caractère confidentiel avant d’être publiés.
Les élus demandent que ces échanges (avis de M. LE BRETON et réponse de l’administration et des élus) soient mentionnés au procès-verbal de ce conseil.
La prochaine réunion du conseil consulaire est prévue en novembre (Bourses et aides financières à la scolarité).
Pour en savoir plus sur les textes qui encadrent le travail des conseils consulaires :
Ordre du jour d’un conseil consulaire : voir les dispositions de l’article 9, alinéa 1, du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.
Périmètre de compétences : article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 et dans le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.