Le ministère des finances et des comptes publics a publié les modalités de remboursement des prélèvements sociaux (CSG / CRDS) pour les contribuables domiciliés hors de France et résidant dans l’Union Européenne ou en Suisse (il est regrettable que les résidents hors de l’Union Européenne soient exclus de ce dispositif et les parlementaires des Français de l’étranger s’activent pour que cette possibilité leur soit offerte également).
Lire le communiqué de presse ici…
Notre association publie un dossier spécial pour aider les Français des Pays-Bas dans cette démarche :
– historique depuis 2012
– détail des modalités de remboursement
– modèles de lettre en fonction du type de revenu concerné (revenus du capital ou plus-value immobilière)
– coordonnées et autres informations utiles
Pour obtenir le dossier réservé aux membres (*), envoyer un e-mail à : association@francais-des-paysbas.nl
(*) Si vous n’êtes pas encore membre de l’association vous pouvez adhérer ici en ligne …