Rapport sénatorial sur le bilan de la réforme électorale ayant abouti à la création des Conseils Consulaires

 

Ce rapport “Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013” a été présenté par les sénateurs Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE.

LIRE LE RAPPORT…

Partager cet article:

Laisser un commentaire

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires (votre adresse de messagerie ne sera pas publiée).


La période de vérification reCAPTCHA a expiré. Veuillez recharger la page.

Partager cet article

Facebook
X
LinkedIn
Email
Pinterest
WhatsApp