Résidant à l’étranger et possédant des biens dans ce pays et en France, quelle sera la loi applicable à ma succession ?

 

A noter également que des ateliers seront organisés sur cette question en septembre à La Haye et Amsterdam par la juriste française Sophie RODRIGUES cliquer ici pour plus d’information et pour s’inscire …

Résidant à l’étranger et possédant des biens dans ce pays et en France, quelle sera la loi applicable à ma succession ? Existe-t-il une exception ? Peut-on désigner une autre loi ? Un formalisme particulier doit-il être respecté ? Faut-il attendre le 17 août 2015 ? Après le décès, les héritiers pourront-ils prendre attache auprès d’un notaire français ? Ces nouvelles règles auront-elles des incidences sur le plan fiscal ?

LIRE LE DOSSIER…

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Une réponse

  1. Bonsoir, je pense qu’il aurait été préférable de faire cette rencontre en soirée ou le samedi car vous pouvez bien imaginer que la plupart des français installés aux Pays Bas travaillent le vendredi à 9h30 du matin. C’est un sujet qui est important pour nous, sachant par exemple dans mon cas j’ai fait un testament en France déposé et enregistré chez un notaire français et là cette nouvelle me perturbe. Merci pour votre attention. Patricia Menneteau.

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