Par Francis NIZET (conseiller élu à l’AFE pour l’Asie du Nord)
Les gens bien éduqués que nous sommes tous ont plutôt tendance à penser qu’il n’est pas spécialement du meilleur goût de parler d’argent en société. C’est un tabou pour ne pas dire le tabou français hérité certainement en partie d’un temps pas si éloigné où, dans les campagnes d’antan, l’on cachait encore sous le matelas ses économies durement gagnées à la sueur de son front. Trop en parler aurait pu attiser les convoitises…
Alors contentons nous aujourd’hui d’évoquer, si vous le voulez bien et sans retenue, cet argent que nous confions chaque année avec allégresse à l’Etat pour qu’il puisse remplir ses missions régaliennes, accomplissant en cela notre noble devoir républicain de citoyens contribuables. Devoir qui nous donne d’ailleurs en retour un droit de regard sur les modalités de la collecte et de la saine et juste utilisation de ces impôts par la puissance publique. Nous voilà donc engagés pour parler de fiscalité, la nôtre, celle des Français de l’étranger.
Vous voudrez bien trouver en attaché dans ce dossier :
1 – Une note complète et actualisée que j’ai pu écrire sur la fiscalité des biens immobiliers pour les résidents à l’étranger et l’application depuis l’an dernier de prélèvements sociaux (CSG-CRDS). Beaucoup de Français de l’étranger sont propriétaires en France d’un pied à terre, d’un appartement ou d’une maison : je peux vous dire que la salle d’accueil du centre des impôts, où je me suis rendu de nombreuses fois cet été pour défendre les dossiers de certains d’entre vous, était pleine à craquer de nombreux Français de l’étranger ne comprenant pas pourquoi leurs prélèvements avaient bondi de la sorte d’une année à l’autre.
La note ci-jointe vous indique qu’il est très important d’engager dès à présent et individuellement des démarches pour l’éventuel remboursement des sommes indues au titre des prélèvements sociaux au cas où le recours auprès de la Commission Européenne aboutirait à une annulation du dispositif : sans une réclamation de votre part dès maintenant l’effet ne sera pas rétroactif.
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2 – Mon intervention par une question écrite et sa réponse de la part du Centre des Impôts des Non Résidents en ce qui concerne le fonctionnement du standard et du service d’accueil des contribuables de l’étranger. Il y a encore des efforts à faire pour que ce service fonctionne de manière acceptable. “Y a le telefon qui son mais il y a jamais person qui répond !”comme dit la chanson.
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3 – La réponse à ma question écrite adressée au Ministère de l’Economie et des Finances (DRESG) sur l’application de la TVA sur des services exécutés en France : les Français de l’étranger hors UE sont dispensés de son paiement, on ne le sait pas assez.
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4 – Une note très technique sur les modifications récentes de l’application de l’exit tax à lire en cas de sommeil difficile (l’effet soporifique est redoutable) ou à confier à son conseiller fiscaliste pour ceux d’entre vous qui rentrent dans son champ d’application.
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