Les élections européennes de ce mois de mai vont offrir un débat entre 2 sortes de projets d’avenir : celui d’une Europe fédérale qui poursuit sa construction, et celui d’une Europe des nations qui redonne aux Etats des compétences déjà placées au niveau européen. C’est un débat légitime et sain, et il faut encourager chacun à y prendre part pour voter avec ses propres convictions.
L’Europe c’est top ! Les Français qui vivent en Europe plébiscitent la construction de cette grande Union Européenne fédérale. Dans les faits et au quotidien, l’Europe leur facilite grandement la vie. En effet, au délà des acquis à ne pas oublier ni sous-estimer (la paix et les valeurs fondamentales, la mobilité et les échanges culturels, le marché économique, la monnaie unique), de plus en plus de décisons européennes apportent de meilleures garanties en matière de justice, d’équité et de protection. En voici 5 exemples concrets pour les Français établis en Europe.
1. Fiscalité : suppression de la CSG-CRDS
C’est une décision de la cour de justice européenne, se basant sur un règlement européeen en matière de financement des assurances sociales, qui a mis fin à cette imposition – absurde et illégale pour les Français de l’étranger – des revenus fonciers de source française.
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2. Retraites : Le calcul « communautaire » des droits de source française
Les Français établis en Europe, et qui ont des droits à la retraite de base en France, bénéficient de droits plus favorables grâce au calcul « communautaire ou européen » de leur droits en application d’un règlement européen.
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3. Successions internationales : uniformisation du droit applicable
Avec le développement de la mobilité internationale et la complexité croissante des situations personnelles, il devenait nécessaire d’unifier les règles afin d’épargner aux ayant-droits des procédures qui pouvaient être extrêmement complexes sur un plan juridique. En 2015, un nouveau règlement européen en matière de successions internationales uniformise les règles applicables.
Pour plus d’information, voir le descriptif de l’atelier du 7 mars dernier …
4. Droit familial : uniformisation du droit applicable
Depuis janvier 2019, un nouveau règlement européen uniformise les règles applicables par défaut aux mariages.
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5. La protection de la vie privée et des données personnelles
En 2018, un nouveau règlement européen fixe de nouvelles normes pour protéger les citoyens européens d’un usage involontaire et non explicite de leurs données personnelles.
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Lors de ces élections européennes, je voterai pour un projet de poursuite de la construction d’une Europe Fédérale, car l’Europe doit désormais prendre un peu plus ses responsabilités de manière unifiée en matière :
– de paix et de défense de ses valeurs fondamentales (diplomatie et force de défense)
– d’équilibre économique (face aux injonctions unilatérales des USA ou de la Chine et pour lutter contre l’évasion fiscale internationale)
– d’écologie (lutte contre le réchauffement climatique et pour la sauvegarde de la biodiversité)
Les enjeux qui se présentent à nous sont désormais planétaire, et l’Union fait la force.
Pour toutes questions sur ces sujets, n’hésitez pas à me contacter directement.
Tanguy LE BRETON, +31 648912280